JORFTEXT000000723663


De: Thiebaud (Jacques, Marie, Gaston, Théodore)
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Jacques Thiebaud, huissier de justice associé, dissoute
huissier
huissier_residence="Besançon (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000000723663(source JORF)
nomination
11 Février 199211/02/1992
De: Thiebaud (Jacques, Marie, Gaston, Théodore)
Objet:
membre de la société civile professionnelle Jacques Thiebaud, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
Besançon (Doubs)
Groupe:
Société civile professionnelle Jacques Thiebaud, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
JORFTEXT000000723663(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 199211/02/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.