JORFTEXT000000723729

De: Schwartzman (Alan)
de nationalité américaine
Objet:
la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000723729(source JORF)
autorisation
27 Juin 199227/06/1992