JORFTEXT000000724771


De: Trichet
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie et des finances et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
délégation de signature
25 Octobre 199225/10/1992
De: Antoine Guyot d'Asnières de Salins
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie et des finances et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
délégation de signature
25 Octobre 199225/10/1992
De: Gilles Denoyel
inspecteur des finances, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
25 Octobre 199225/10/1992
De: Beaufret (Trichet, M.)
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
25 Octobre 199225/10/1992
De: Jean-Pascal Beaufret
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
25 Octobre 199225/10/1992
De: Sylvain Lemoyne de Forges
administrateur civil, placé directement sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
délégation de signature
25 Octobre 199225/10/1992
De: Beaufret (Trichet, M.)
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
délégation de signature
25 Octobre 199225/10/1992
De: Jean-Pascal Beaufret
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
délégation de signature
25 Octobre 199225/10/1992
De: Trichet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger
délégation de signature
25 Octobre 199225/10/1992
De: Gérard Matamala
attachés d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger
délégation de signature
25 Octobre 199225/10/1992
De: Antoine Guyot d'Asnières de Salins
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger
délégation de signature
25 Octobre 199225/10/1992
De: Brigitte Lagarde
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie et des finances et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
délégation de signature
25 Octobre 199225/10/1992
De: Marie-Hélène Bouvard
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger
délégation de signature
25 Octobre 199225/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.