JORFTEXT000000724859
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lacourarie (Jean-Pierre)
(C.G.C.)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
salariés du secteur des transports
Au titre du transport routier
(C.G.C.)
Remplace:
M. Giroir (Yves)
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
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nomination
29 Septembre 1992
29/09/1992
De:
Laborie (Bertrand)
(C.G.C.); suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
salariés du secteur des transports
Au titre du transport routier
(C.G.C.)
Remplace:
M. Giroir (Yves)
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
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nomination
29 Septembre 1992
29/09/1992
De:
Patron (Alain)
chef du département réseaux et transport à la direction du courrier
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Ministère des postes et télécommunications
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
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nomination
29 Septembre 1992
29/09/1992
De:
Di Maggio (Antoine)
chargé de la sous-direction exploitation à la direction du courrier de la direction générale de la poste
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Ministère des postes et télécommunications
Remplace:
M. Castel (Francis)
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
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nomination
29 Septembre 1992
29/09/1992
De:
Walbrecq (René)
président de la C.N.B.A
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Ministre de la défense
représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transport
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
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nomination
29 Septembre 1992
29/09/1992
De:
Vallé (Jean-Baptiste)
délégué général de la C.S.T.A
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Ministre de la défense
représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transport
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
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nomination
29 Septembre 1992
29/09/1992
De:
Mollat du Jourdin (Michel)
secrétaire général de l'U.V.T.P
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Ministre de la défense
représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transport
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
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nomination
29 Septembre 1992
29/09/1992
De:
Henceval (Jacques)
président de l'union des usagers de véhicules de transport privé (U.V.T.P.)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Ministre de la défense
représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transport
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
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nomination
29 Septembre 1992
29/09/1992
De:
Couvelaire (Alexandre)
président de la chambre syndicale du transport aérien (C.S.T.A.)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Ministre de la défense
représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transport
Remplace:
M. Gaschet (Jean-Louis)
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
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nomination
29 Septembre 1992
29/09/1992
De:
Bernière (Claude)
administrateur de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (C.N.B.A.)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Ministre de la défense
représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transport
Remplace:
M. Lamot (Adolphe)
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
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nomination
29 Septembre 1992
29/09/1992
De:
Estour (Jacques)
président délégué de la commission d'aménagement du territoire, équipement et transport de la chambre de commerce et d'industrie de Valence; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Ministre de la défense
En remplacement du colonel Mehay
usagers des transports
Remplace:
M. Doucet (Pierre-Louis)
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
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nomination
29 Septembre 1992
29/09/1992
De:
Doucet (Pierre-Louis)
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Ministre de la défense
En remplacement du colonel Mehay
usagers des transports
Remplace:
M. Doucet (Pierre-Louis)
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
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nomination
29 Septembre 1992
29/09/1992
De:
Rose (Christian)
secrétaire général de l'U.N.O.S.T.R.A
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Ministre de la défense
Remplace:
M. Leloup (Gilbert)
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
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nomination
29 Septembre 1992
29/09/1992
De:
Graber (Raymond)
délégué général du conseil national des usagers des transports (C.N.U.T.)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Ministre de la défense
Remplace:
M. Massie (Pierre)
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
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nomination
29 Septembre 1992
29/09/1992
De:
Fricker (Bernard)
président de l'association des responsables transports de l'industrie, du commerce et de l'agriculture (ASIT); suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Ministre de la défense
Remplace:
M. Massie (Pierre)
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
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nomination
29 Septembre 1992
29/09/1992
De:
Delquignies (Jean-Marie)
président de la section transports de la commission d'aménagement du territoire, équipement et transport de la chambre de commerce et d'industrie de Valenciennes; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Ministre de la défense
Remplace:
M. Lesage (Philippe)
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
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nomination
29 Septembre 1992
29/09/1992
De:
Bessat (Jean)
directeur de l'aménagement du territoire et des équipements de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Ministre de la défense
Remplace:
M. Lesage (Philippe)
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
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nomination
29 Septembre 1992
29/09/1992
De:
Amato (Jean-Louis)
président de l'Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (U.N.O.S.T.R.A.); suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Ministre de la défense
Remplace:
M. Leloup (Gilbert)
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
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nomination
29 Septembre 1992
29/09/1992
De:
Maistre (Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Ministre de l'équipement, du logement et des transports
Au titre des transports terrestres
Remplace:
M. Doguet (André)
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
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nomination
29 Septembre 1992
29/09/1992
De:
Debeusscher (Pierre)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Ministre de l'équipement, du logement et des transports
Au titre des transports terrestres
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
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nomination
29 Septembre 1992
29/09/1992
De:
Lamblin (Jean-Paul)
chef du bureau des services industriels et commerciaux de la direction générale des collectivités locales; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Remplace:
M. Frankart (Georges)
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
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nomination
29 Septembre 1992
29/09/1992
De:
Dechavanne (Alain)
adjoint au chef du bureau des services publics industriels et commerciaux
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Remplace:
M. Frankart (Georges)
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
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nomination
29 Septembre 1992
29/09/1992
De:
Gentili (Françoise)
membre de l'U.V.T.P
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Ministre de la défense
Remplace:
M. Fricker (Bernard)
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
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nomination
29 Septembre 1992
29/09/1992