JORFTEXT000000725531

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Simon (Thierry)
conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article 16 de la loi n° 62-596 du 10 juillet 1992 modifiée
instituée par
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
Membres élus
Groupe:
composition
01 Janvier 199301/01/1993
De: Malingre (Daniel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article 16 de la loi n° 62-596 du 10 juillet 1992 modifiée
instituée par
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
Membres élus
Groupe:
composition
01 Janvier 199301/01/1993
De: Fabre (Pierre)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article 16 de la loi n° 62-596 du 10 juillet 1992 modifiée
instituée par
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
Membres élus
Groupe:
composition
01 Janvier 199301/01/1993
De: Déconfin (Charles)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article 16 de la loi n° 62-596 du 10 juillet 1992 modifiée
instituée par
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
Membres élus
Groupe:
composition
01 Janvier 199301/01/1993
De: Ganiage (Jean)
administrateur civil, représentant le directeur général du personnel et des services généraux du ministère de l'économie et des finances
Objet:
la commission
prévue par l'article 16 de la loi n° 62-596 du 10 juillet 1992 modifiée
instituée par
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
Membres désignés
Groupe:
composition
01 Janvier 199301/01/1993
De: Beaud de Brive (Jean-Louis)
conseiller référendaire de Ire classe à la Cour des comptes, avocat général, représentant le procureur général près la Cour des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article 16 de la loi n° 62-596 du 10 juillet 1992 modifiée
instituée par
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
Membres désignés
Groupe:
composition
01 Janvier 199301/01/1993
De: Rosier (Guy)
conseiller maître à la Cour des comptes, représentant le premier président de la Cour des comptes, président
Objet:
la commission
prévue par l'article 16 de la loi n° 62-596 du 10 juillet 1992 modifiée
instituée par
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
Groupe:
composition
01 Janvier 199301/01/1993
De: Mine Gremeaux (Marie-Paule)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article 16 de la loi n° 62-596 du 10 juillet 1992 modifiée
instituée par
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
Membres élus
Groupe:
composition
01 Janvier 199301/01/1993
De: Puissochet (Éliane)
chef du centre de documentation, représentant le directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
la commission
prévue par l'article 16 de la loi n° 62-596 du 10 juillet 1992 modifiée
instituée par
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
Membres désignés
Groupe:
composition
01 Janvier 199301/01/1993
De: Mariotte (Lucile)
sous-directeur des statuts, représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
la commission
prévue par l'article 16 de la loi n° 62-596 du 10 juillet 1992 modifiée
instituée par
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
Membres désignés
Groupe:
composition
01 Janvier 199301/01/1993
De: Boquet (Anne)
administrateur civil, représentant le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
la commission
prévue par l'article 16 de la loi n° 62-596 du 10 juillet 1992 modifiée
instituée par
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
Membres désignés
Groupe:
composition
01 Janvier 199301/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.