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JORFTEXT000000725531

De:	Simon (Thierry) conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Objet:	la commission prévue par l'article 16 de la loi n° 62-596 du 10 juillet 1992 modifiée instituée par l'article 16 de la loi n° 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi Membres élus
Groupe:	Commission prévue par l'article 16 de la loi n° 62-596 modifiée

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composition

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Malingre (Daniel) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	la commission prévue par l'article 16 de la loi n° 62-596 du 10 juillet 1992 modifiée instituée par l'article 16 de la loi n° 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi Membres élus
Groupe:	Commission prévue par l'article 16 de la loi n° 62-596 modifiée

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composition

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Fabre (Pierre) conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:	la commission prévue par l'article 16 de la loi n° 62-596 du 10 juillet 1992 modifiée instituée par l'article 16 de la loi n° 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi Membres élus
Groupe:	Commission prévue par l'article 16 de la loi n° 62-596 modifiée

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composition

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Déconfin (Charles) président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	la commission prévue par l'article 16 de la loi n° 62-596 du 10 juillet 1992 modifiée instituée par l'article 16 de la loi n° 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi Membres élus
Groupe:	Commission prévue par l'article 16 de la loi n° 62-596 modifiée

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composition

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Ganiage (Jean) administrateur civil, représentant le directeur général du personnel et des services généraux du ministère de l'économie et des finances
Objet:	la commission prévue par l'article 16 de la loi n° 62-596 du 10 juillet 1992 modifiée instituée par l'article 16 de la loi n° 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi Membres désignés
Groupe:	Commission prévue par l'article 16 de la loi n° 62-596 modifiée

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01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Beaud de Brive (Jean-Louis) conseiller référendaire de Ire classe à la Cour des comptes, avocat général, représentant le procureur général près la Cour des comptes
Objet:	la commission prévue par l'article 16 de la loi n° 62-596 du 10 juillet 1992 modifiée instituée par l'article 16 de la loi n° 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi Membres désignés
Groupe:	Commission prévue par l'article 16 de la loi n° 62-596 modifiée

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01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Rosier (Guy) conseiller maître à la Cour des comptes, représentant le premier président de la Cour des comptes, président
Objet:	la commission prévue par l'article 16 de la loi n° 62-596 du 10 juillet 1992 modifiée instituée par l'article 16 de la loi n° 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
Groupe:	Commission prévue par l'article 16 de la loi n° 62-596 modifiée

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01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Mine Gremeaux (Marie-Paule) conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:	la commission prévue par l'article 16 de la loi n° 62-596 du 10 juillet 1992 modifiée instituée par l'article 16 de la loi n° 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi Membres élus
Groupe:	Commission prévue par l'article 16 de la loi n° 62-596 modifiée

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01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Puissochet (Éliane) chef du centre de documentation, représentant le directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:	la commission prévue par l'article 16 de la loi n° 62-596 du 10 juillet 1992 modifiée instituée par l'article 16 de la loi n° 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi Membres désignés
Groupe:	Commission prévue par l'article 16 de la loi n° 62-596 modifiée

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01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Mariotte (Lucile) sous-directeur des statuts, représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	la commission prévue par l'article 16 de la loi n° 62-596 du 10 juillet 1992 modifiée instituée par l'article 16 de la loi n° 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi Membres désignés
Groupe:	Commission prévue par l'article 16 de la loi n° 62-596 modifiée

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01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Boquet (Anne) administrateur civil, représentant le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:	la commission prévue par l'article 16 de la loi n° 62-596 du 10 juillet 1992 modifiée instituée par l'article 16 de la loi n° 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi Membres désignés
Groupe:	Commission prévue par l'article 16 de la loi n° 62-596 modifiée

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01 Janvier 1993 01/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.