JORFTEXT000000725554


De: Jacques Gilot
vice-président du Conseil général d'agronomie
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions d'inspection générale confiées aux ingénieurs généraux d'agronomie
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Michel Gambier
ingénieur général d'agronomie
Objet:
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.