JORFTEXT000000725990
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Giard (Véronique)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du ministère des affaires étrangères
expert national auprès de la Commission des communautés européennes
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
Commission des communautés européennes
date_debut
=
"
1992-11-01
"
JORFTEXT000000725990
(source JORF)
mise à disposition
06 Février 1993
06/02/1993