Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.
Très accessible au grand public.
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De:
préfet du département de agissant au nom de l'Etat
Objet:
à la présente convention
à compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions de réduction progressive de l'activité du parc pour le compte du département
Article 12
Dispositions diverses
La présente convention se substitue, en ce qui concerne le parc, aux dispositions prévues dans l'annexe IX de la convention de transfert et de mise à disposition conclue
au titre del'article 6 du décret n° 87-100 du
13 février 1987
MODÈLE DE CONVENTION ENTRE LE PRÉFET ET LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION DES SERVICES DE L'ÉQUIPEMENT
