à la présente convention à compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions de réduction progressive de l'activité du parc pour le compte du département Article 12 Dispositions diverses La présente convention se substitue, en ce qui concerne le parc, aux dispositions prévues dans l'annexe IX de la convention de transfert et de mise à disposition conclue au titre del'article 6 du décret n° 87-100 du 13 février 1987 MODÈLE DE CONVENTION ENTRE LE PRÉFET ET LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION DES SERVICES DE L'ÉQUIPEMENT Entre nous | 
