JORFTEXT000000727147
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard (Jean-Claude)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet
au titre de la mobilité
date_debut
=
"
1992-09-03
"
duree
=
"
deux ans
"
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(source JORF)
détachement
11 Février 1993
11/02/1993