JORFTEXT000000727450
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Boyer (Joël)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
chef du service juridique
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
date_debut
=
"
1993-02-01
"
JORFTEXT000000727450
(source JORF)
détachement
28 Septembre 1993
28/09/1993