JORFTEXT000000727740

De: Bonnet (André)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
12 octobre 1993
réintégration
08 Septembre 199308/09/1993
De: Bonnet (André)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
affectation
08 Septembre 199308/09/1993