JORFTEXT000000727954
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gohon (Dominique)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut
=
"
1991-12-01
"
JORFTEXT000000727954
(source JORF)
détachement
24 Septembre 1993
24/09/1993