JORFTEXT000000728003
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Coste (Jean-Paul)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre titulaire de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000728003
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993
De:
Coste (Jean-Paul)
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles
au titre des représentants du ministère des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
Remplace:
M. Gouesse (François)
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000728003
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993