JORFTEXT000000728978
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dubreuil (Françoise)
magistrat à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministère de la justice et
Remplace:
M. Allaix (Michel)
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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(source JORF)
nomination
18 Janvier 1994
18/01/1994