JORFTEXT000000729362

De:
Chabrerie)
de sa commission permanente
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
date_debut="1993-12-17"
duree="trois ans"
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nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De: Rivoalen (Paul)
responsable des questions relatives aux départements et territoires d'outre-mer à l'association des utilisateurs de transport de fret (A.U.T.F.)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Remplace:M. de Fougières
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
date_debut="1993-12-17"
duree="trois ans"
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nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De: Morin (Alain)
président du conseil des chargeurs maritimes français
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Remplace:M. Rivoalen (Paul)
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
date_debut="1993-12-17"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000729362(source JORF)
nomination
19 Janvier 199419/01/1994