JORFTEXT000000729826
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Benmakhlouf (Alexandre)
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut
=
"
1993-11-03
"
JORFTEXT000000729826
(source JORF)
détachement
04 Mars 1994
04/03/1994