JORFTEXT000000730253
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascal Fourre
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade
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nomination
12 Mars 1994
12/03/1994
De:
Alain Damecour
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade
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nomination
12 Mars 1994
12/03/1994
De:
Frédéric Clot
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade
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nomination
12 Mars 1994
12/03/1994
De:
Philippe Cavalerie
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade
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nomination
12 Mars 1994
12/03/1994
De:
Jean-Pierre Brun
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade
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nomination
12 Mars 1994
12/03/1994
De:
Jean-François Baudesson de Chanville d'Arc
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade
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nomination
12 Mars 1994
12/03/1994
De:
Christian Remenieras
Objet:
premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
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nomination
12 Mars 1994
12/03/1994
De:
Etienne Alesandrini
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade
Objet:
premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
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nomination
12 Mars 1994
12/03/1994
De:
Sabine Raczy
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade
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nomination
12 Mars 1994
12/03/1994
De:
Fabienne Klein, épouse Donati
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade
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nomination
12 Mars 1994
12/03/1994
De:
Sylvie Guebel, épouse Ceccaldi
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade
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nomination
12 Mars 1994
12/03/1994
De:
Martine Ceccaldi
Objet:
premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
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nomination
12 Mars 1994
12/03/1994
