JORFTEXT000000731501
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Adrien Zeller
député du Bas-Rhin
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'économie
JORFTEXT000000731501
(source JORF)
charge
08 Septembre 1994
08/09/1994