JORFTEXT000000731503
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Nachbar
sénateur de Meurthe-et-Moselle
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
JORFTEXT000000731503
(source JORF)
charge
08 Septembre 1994
08/09/1994