JORFTEXT000000731753
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lelan (Francis)
magistrat à titre temporaire, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut
=
"
1994-06-30
"
JORFTEXT000000731753
(source JORF)
admission
12 Juin 1994
12/06/1994