JORFTEXT000000731884
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thierry Ricard
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaire administratif du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
JORFTEXT000000731884
(source JORF)
nomination
19 Mai 1994
19/05/1994
De:
Thierry Ricard
Objet:
à compter de la constitution des deux formations du Conseil supérieur de la magistrature et
pour la durée du mandat de ses membres
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
JORFTEXT000000731884
(source JORF)
détachement
19 Mai 1994
19/05/1994
