JORFTEXT000000731942
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bresson (Gilbert)
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directeur des services fiscaux de la Principauté de Monaco
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1994-03-17
"
JORFTEXT000000731942
(source JORF)
détachement
23 Août 1994
23/08/1994