JORFTEXT000000731961

De: Ronciere (Michel)
Objet:
tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement complémentaire
au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 1994 établi
Groupe:
inscription
23 Juillet 199423/07/1994