JORFTEXT000000732721
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sciberras (Jean-Christophe)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de la Régie nationale des usines Renault
chef du service Réglementation et droit du travail
pour une période maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Régie nationale des usines Renault
date_debut
=
"
1994-01-01
"
JORFTEXT000000732721
(source JORF)
détachement
01 Novembre 1994
01/11/1994