sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chargé de mission

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du secteur des affaires statutaires, réglementaires et contentieuses ainsi que du domaine des pensions, de la formation continue et de l'action sanitaire et sociale