JORFTEXT000000732931

De: Bernard Seltensperger
président du tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
à l'administration centrale du ministère de la justice
inspecteur des services judiciaires, du premier grade, second groupe
Remplace:M. Gallet
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affectation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Philippe Maitre
substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
à l'administration centrale du ministère de la justice
inspecteur des services judiciaires, du premier grade, second groupe
Remplace:
M. Laborde
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affectation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Didier Boccon-Gibod
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
à l'administration centrale du ministère de la justice
inspecteur des services judiciaires, du premier grade, second groupe
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affectation
12 Janvier 199512/01/1995