JORFTEXT000000733026
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Neyret (Guy)
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.)
Objet:
comme membre du Conseil des impôts
(premier mandat)
Remplace:
M. Mothe (Alain)
Groupe:
Conseil des impôts
duree
=
"
deux ans
"
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(source JORF)
désignation
08 Décembre 1994
08/12/1994