JORFTEXT000000734051

De: Lambert (Bernard)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet
pour une période maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="1994-10-07"
détachement
17 Janvier 199517/01/1995