JORFTEXT000000734051
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lambert (Bernard)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet
pour une période maximale de deux ans
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut
=
"
1994-10-07
"
JORFTEXT000000734051
(source JORF)
détachement
17 Janvier 1995
17/01/1995