JORFTEXT000000734094
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Aubert (Michel)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
date_debut
=
"
1994-09-01
"
JORFTEXT000000734094
(source JORF)
détachement
13 Janvier 1995
13/01/1995