JORFTEXT000000734742
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daussin-Charpantier (Albert)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:
préfet
pour une durée maximale de cinq ans
sous-préfet
date_debut
=
"
1994-08-20
"
prefet
JORFTEXT000000734742
(source JORF)
détachement
19 Janvier 1995
19/01/1995