JORFTEXT000000735022
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sudon (Franck)
Objet:
membres de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
JORFTEXT000000735022
(source JORF)
nomination
02 Mai 1995
02/05/1995
De:
Ferragne (André)
contrôleurs des armées
Objet:
membres de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
JORFTEXT000000735022
(source JORF)
nomination
02 Mai 1995
02/05/1995
