JORFTEXT000000735111
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvestre (Gérard)
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
pour compter de la date du présent décret et
membre du conseil de l'ordre du Mérite maritime
Groupe:
Conseil de l'ordre du Mérite maritime
duree
=
"
quatre ans
"
JORFTEXT000000735111
(source JORF)
nomination
08 Avril 1995
08/04/1995