JORFTEXT000000735179
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Castarède (Jean)
contrôleur d'Etat
Objet:
pour exercer, dans les conditions fixées par l'arrêté du
31 mai 1948
le contrôle financier de l'Etat sur le Centre national de la cinématographie et les organismes de toute nature subventionnés par ledit centre
Remplace:
M. Mérat (Christian)
Groupe:
Centre national de la cinématographie et les organismes de toute nature subventionnés par ledit Centre
JORFTEXT000000735179
(source JORF)
désignation
07 Mai 1995
07/05/1995