JORFTEXT000000735581


De:
Picard
sous-directeur, à
Objet:
“Pour tous les litiges intéressant le domaine
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délégation de signature
16 Avril 199516/04/1995
De:
Mallieu-Lassus
chef de service, à
Objet:
“Pour tous les litiges intéressant le domaine
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délégation de signature
16 Avril 199516/04/1995
De:
Charlot
directeur départemental des impôts
Objet:
“Pour tous les litiges intéressant le domaine
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délégation de signature
16 Avril 199516/04/1995
De: Mallieu-Lassus (Pierrugues, M.)
chefs de service, à MM
Objet:
“Pour tous les litiges intéressant le domaine
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délégation de signature
16 Avril 199516/04/1995
De: Boyer
administrateur civil, et à
Objet:
“Pour tous les litiges intéressant le domaine
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délégation de signature
16 Avril 199516/04/1995
De:
Barilari
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des impôts
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délégation de signature
16 Avril 199516/04/1995
De:
Ploquin
administrateurs civils, et à
Objet:
Ynden-Allart et Pays, sous-directeurs
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délégation de signature
16 Avril 199516/04/1995
De:
Delahay
directeur départemental des impôts.”
Objet:
Ynden-Allart et Pays, sous-directeurs
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délégation de signature
16 Avril 199516/04/1995
De: Boutemy (Font, M.)
Objet:
Ynden-Allart et Pays, sous-directeurs
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délégation de signature
16 Avril 199516/04/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.