JORFTEXT000000738818

De: Mattéi (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1998-04-01"
JORFTEXT000000738818(source JORF)
réintégration
25 Avril 199825/04/1998
De: Mattéi (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000738818(source JORF)
affectation
25 Avril 199825/04/1998