JORFTEXT000000740294

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: de Bellerive-sur-Allier (Allier)
Objet:
e dans le domaine public de la commune et classée dans la catégorie des voies communales
Groupe:
30 septembre 1998 portant transfert d'office dans le domaine public communal de la voie privée dénommée « rue des Bouvreuils », située dans le lotissement Chantemerle, sur le territoire de la commune de Bellerive-sur-Allier (Allier)
JORFTEXT000000740294(source JORF)
transfert
01 Octobre 199801/10/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.