JORFTEXT000000740812
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves Tavernier
député de l'Essonne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000740812
(source JORF)
charge
14 Juin 1998
14/06/1998