JORFTEXT000000742103
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claude Demassieux
député du Pas-de-Calais
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué à la ville et à l'intégration
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre délégué à la ville et à l'intégration
JORFTEXT000000742103
(source JORF)
charge
18 Avril 1996
18/04/1996