JORFTEXT000000742103

De: Claude Demassieux
député du Pas-de-Calais
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué à la ville et à l'intégration
Groupe:
charge
18 Avril 199618/04/1996