JORFTEXT000000742709
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vannesson (Patrice)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux de Seine-et-Marne
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1996-12-16
"
JORFTEXT000000742709
(source JORF)
nomination
23 Avril 1996
23/04/1996