JORFTEXT000000743717
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Patriat
député de la Côte-d'Or
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
JORFTEXT000000743717
(source JORF)
charge
27 Juillet 1999
27/07/1999