JORFTEXT000000743717

De: François Patriat
député de la Côte-d'Or
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Groupe:
charge
27 Juillet 199927/07/1999