JORFTEXT000000743772
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jocelyne Mazéas
chef du bureau du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
JORFTEXT000000743772
(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 1996
06/09/1996