JORFTEXT000000743942
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gardette (Alexandre)
administrateur civil en fonction à la direction générale des impôts
Objet:
la commission nationale
instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du
19 février 1970
relatif à l'ordre des experts-comptables
représentant du ministre du budget
Remplace:
M. Dufresnoy (Philippe)
Groupe:
Commission nationale
JORFTEXT000000743942
(source JORF)
désignation
03 Novembre 1999
03/11/1999