JORFTEXT000000744946
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Yves Haby
député des Hauts-de-Seine
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORFTEXT000000744946
(source JORF)
charge
30 Octobre 1996
30/10/1996