JORFTEXT000000745892
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Adalberon (Daniel)
membre du Conseil national de la fédération F.O. de l'équipement et des transports
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
membre titulaire et
Remplace:
M. Cassan (Jean-François)
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
date_debut
=
"
1995-01-09
"
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
11 Octobre 1996
11/10/1996