JORFTEXT000000746087

De: Logelin (Jacques)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République d'Haïti
Groupe:
date_debut="1995-12-11"
duree="trois ans"
détachement
27 Septembre 199627/09/1996