JORFTEXT000000746092
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Clauss (Jean)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut
=
"
1996-12-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000746092
(source JORF)
détachement
27 Septembre 1996
27/09/1996