JORFTEXT000000746484

De: Verclytte (Stéphane)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
28 Septembre 199628/09/1996
De: Thiellay (Jean-Philippe)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
28 Septembre 199628/09/1996
De: Metzger (Hervé-Adrien)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
28 Septembre 199628/09/1996
De: Marchadour (Yann)
contrôleur général des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
28 Septembre 199628/09/1996
De: Lasserre (Michel)
ingénieur général de l'armement de classe exceptionnelle (2e section)
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
28 Septembre 199628/09/1996
De: Aschehoug (Niels)
ingénieur général de 1re classe de l'armement (2e section)
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
28 Septembre 199628/09/1996