JORFTEXT000000746760
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Henri Revol
sénateur de la Côte-d'Or
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
JORFTEXT000000746760
(source JORF)
charge
22 Janvier 1997
22/01/1997