JORFTEXT000000746760

De: Henri Revol
sénateur de la Côte-d'Or
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Groupe:
charge
22 Janvier 199722/01/1997