JORFTEXT000000746856


De: GARANTIES DE L'A.I.E.A
Objet:
par la présente dépositaire du présent Traité et de ses Protocoles
Article 16
Fonctions du dépositaire
Le dépositaire enregistrera le présent Traité et ses Protocoles
conformément à l'article 102 de la Charte des Nations unies et il adressera une copie certifiée conforme du Traité et de ses Protocoles à tous les membres du forum du Pacifique Sud et à tous les Etats en droit de devenir Parties aux Protocoles du Traité et les informera des signatures et des ratifications du Traité et de ses Protocoles
En foi de quoi les soussignés, dûment habilités par leurs gouvernements respectifs, ont signé le présent Traité
Fait à Rarotonga le
6 août 1985
en un seul exemplaire original en langue anglaise
A N N E X E 2
Groupe:
désignation
22 Janvier 199722/01/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.