JORFTEXT000000747245
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrice Martin-Lalande
député de Loir-et-Cher
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
JORFTEXT000000747245
(source JORF)
charge
14 Novembre 1996
14/11/1996